Accident de la vie courante et de sport

accidents de la vie courante

Les accidents de la vie courante peuvent se produire au domicile ou à l’extérieur, à l’école, sur les aires de sport, à l’occasion de voyages.

Ils regroupent les accidents domestiques comme les activités de loisirs (bricolage, jardinage…) ,les accidents de sport ou de tourisme.

En l’absence de tiers responsable, la victime peut bénéficier à un droit à indemnisation si elle a souscrit un contrat d’assurance spécifique dit « garantie accident de la vie » ou « GAV ».

Le montant de l’indemnisation varie selon les dispositions générales et particulières insérées au contrat.

accidents de sport

Les accidents de sports surviennent aussi bien dans la sphère privée ( ski, promenade en vélo, footing dominical ,escalade ..) et correspondent aux accidents de la vie courante.

Ils peuvent également survenir dans un club, amateur ou professionnel, auquel le joueur est affilié et couvert par une assurance collective.

Dans la pratique des sports et jeux collectifs, le participant n'est pas censé agréer les risques anormaux résultant de l'inobservation des dites règles.

L'acceptation volontaire du risque par les sportifs et joueurs ne comprend pas, en dehors des dangers normaux et prévisibles du jeu, les fautes graves susceptibles d'en modifier le caractère essentiellement fait de loyauté et de camaraderie.

Le principe posé par le règlement organisant la pratique d'un sport, selon lequel la violation des règles du jeu est laissée à l'appréciation de l'arbitre, n’interdit pas le juge, saisi d'une action en responsabilité fondée sur la faute de l'un des participants, de sa liberté d'apprécier si le comportement de ce dernier a constitué une infraction aux règles du jeu de nature à engager sa responsabilité.